Image libre de droits : comment ça marche ?

23 octobre 2018

Qu’est-ce qu’une image libre de droits ?

La notion « libre de droits » représente la liberté d’utilisation de certains contenus (images, musique…). Une image libre de droits (en anglais royalty-free) n’est pas exempt de droit. Au contraire, les droits de l’image sont encadrés par ce qu’on appelle une licence d’utilisation. Cette licence d’utilisation « libre de droits » s’acquiert (gratuitement ou non) pour pouvoir exploiter l’image sans limite de temps mais en respectant un cadre bien défini. Seul l’auteur conserve les droits exclusifs de son contenu.

Ainsi, un utilisateur ne peut pas exploiter une image protégée simplement en mentionnant la source ou l’auteur de l’image. Il est indispensable de se rapprocher de l’auteur ou de la banque d’images pour utiliser telle ou telle image.

Enfin, les banques d’images (Shutterstock, Fotolia, GettyImages) proposent des images payantes et libre de droits.

image libre de droits

Les images sous licences Creative Commons

Ces licences complètent les droits d’auteur et représentent plusieurs degrés de droits. Les contenus sous licence Creative Commons sont gratuits mais soumis à certaines règles. Voici les 4 options de droits :

  • Attribution : indiquer l’auteur de l’œuvre
  • Pas d’utilisation commerciale : reproduction autorisée mais utilisation commerciale interdite
  • Partage dans les mêmes conditions : modification autorisée si l’original est également publié.
  • Pas de modification : la reproduction doit être identique à l’œuvre originale.

Quels sont les grands changements opérés ?

Une récente affaire en Allemagne datée de août 2018, remet en cause l’exploitation des images libre de droits sur Internet. Ainsi, une photographie librement accessible sur un site Internet de voyage a été exploitée sur un autre site pour illustrer l’exposé d’une étudiante sans autorisation préalable de l’auteur.

L’auteur de l’image a donc saisi la justice pour dénoncer une atteinte au droit d’auteur et a réclamé le retrait de la photographie ainsi que des dommages et intérêts.

Cette affaire ouvre la porte à de futures plaintes concernant l’exploitation non autorisée de contenus sur Internet.

Il est donc de rigueur d’être extrêmement prudent sur l’utilisation des images libre de droits trouvées sur la toile. La Cour européenne jugeant que « la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur« .

Sur Internet, les photos ne sont pas toutes soumises à des licences d’utilisation. Il est donc important de bien se renseigner sur la source de l’image et de ses droits d’utilisation.